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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 597 $ pour un barrage de classe A, de 799 $ pour un barrage de classe B et de 399 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2023-01-28 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 525 $ pour un barrage de classe A, de 763 $ pour un barrage de classe B et de 381 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 434 $ pour un barrage de classe A, de 718 $ pour un barrage de classe B et de 358 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 400 $ pour un barrage de classe A, de 701 $ pour un barrage de classe B et de 350 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 386 $ pour un barrage de classe A, de 694 $ pour un barrage de classe B et de 346 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 360 $ pour un barrage de classe A, de 681 $ pour un barrage de classe B et de 339 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 331 $ pour un barrage de classe A, de 666 $ pour un barrage de classe B et de 332 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 311 $ pour un barrage de classe A, de 656 $ pour un barrage de classe B et de 327 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 293 $ pour un barrage de classe A, de 647 $ pour un barrage de classe B et de 322 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 277 $ pour un barrage de classe A, de 639 $ pour un barrage de classe B et de 318 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 256 $ pour un barrage de classe A, de 629 $ pour un barrage de classe B et de 313 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2013-01-05 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 244 $ pour un barrage de classe A, de 623 $ pour un barrage de classe B et de 310 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 220 $ pour un barrage de classe A, de 611 $ pour un barrage de classe B et de 304 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.